C.G.V
Préambule
BATARD CLOTHES est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits et d’accessoires modes (ensemble les « Produits »).
La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite de BATARD CLOTHES.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.batardclothes.com (Ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société BATARD CLOTHES, au capital social de 2000 euros, dont le siège social est situé 21 rue Rouget de Lisle 37000 Tours, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 908 965 833 (ci-après dénommée « BATARD CLOTHES ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Champ d’application des CGV – Acceptation et modifications
Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.
Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s’appliquent plus.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord passé entre BATARD CLOTHES et le Client. Si l’une des dispositions des CGV s’avère non-valide ou non-applicable, elle n’altère en rien les autres dispositions.
Aucune tolérance ou retard de BATARD CLOTHES dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de BATARD CLOTHES et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d’une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d’autres droits ou à se prévaloir d’une violation contractuelle ultérieure.
BATARD CLOTHES se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
1. Commande
Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de Produit.
1.1 Création de compte client
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « se connecter » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte ».
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.
Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer BATARD CLOTHES en contactant le Service Clients BATARD CLOTHES à l’adresse suivante : ineedhelp@batardclothes.com
1.2 Achat
Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. À ce stade, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements sur sa taille afin que son choix de sélection de Produit affiché soit adapté à sa morphologie.
BATARD CLOTHES effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, BATARD CLOTHES ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, BATARD CLOTHES ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.
Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification et sera tenu de s’identifier depuis l’onglet « Déjà client » dans la rubrique « se connecter ». S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « Nouveau client » dans la rubrique « se connecter ».
À ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.
Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.
Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.
Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, BATARD CLOTHES envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, BATARD CLOTHES l’invite à se rapprocher du Service Clients BATARD CLOTHES.
La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. À ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande validé » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.
Il est précisé que l’encaissement par BATARD CLOTHES de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée par e-mail au Client et via le statut « Commande confirmée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par BATARD CLOTHES. Le Client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tout moyen (e-mail, courrier). En cas de non-réception ou de réception de documents jugés non conformes par BATARD CLOTHES dans un délai de trente (30) jours, BATARD CLOTHES se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande.
En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, BATARD CLOTHES s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.
1.3 Possibilité d’annulation de la commande avant préparation
BATARD CLOTHES offre au Client, la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la mise en préparation de la commande par BATARD CLOTHES. L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter du statut de commande : « En cours de préparation » indiqué directement dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.
Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer directement sur le Site depuis son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes. »
En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par BATARD CLOTHES avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par BATARD CLOTHES. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 14.1 « Droit de rétractation » mentionné ci-dessous.
2. Disponibilité des produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles de BATARD CLOTHES et de ses fournisseurs.
Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par BATARD CLOTHES au moment du passage de la commande et à la réception de l’e-mail de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par BATARD CLOTHES. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
En cas de rupture de stock, BATARD CLOTHES recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.
S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement serait supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturé au Client. BATARD CLOTHES prendra en charge le coût de la différence et facturera le Client au montant du prix du Produit commandé.
Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement serait inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajusté en faveur du Client. BATARD CLOTHES effectuera une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client sera le prix du Produit de remplacement.
Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à l’article 14. Des présentes CGV.
Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par BATARD CLOTHES, le Client sera averti directement dans son espace « Mon compte » Client dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. BATARD CLOTHES procédera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.
BATARD CLOTHES se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
3. Prix
Le prix des produits ou services proposés à la vente est indiqué toutes taxes comprises dans la Fiche Descriptive. Les éventuels frais de livraison de la Commande seront communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de celle-ci. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.
BATARD CLOTHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.
Dans le cadre d’actions promotionnelles, BATARD CLOTHES peut à titre gratuit distribuer des bons de réduction.
4. Codes promotionnels
Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par BATARD CLOTHES dans le cadre d’actions promotionnelles.
L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV de BATARD CLOTHES.
Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de BATARD CLOTHES. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.
L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante :
- Dans le cas où la valeur de la commande serait supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.
- Dans le cas où la valeur de la commande serait inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence de montant entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client par BATARD CLOTHES ni à l’émission d’un nouveau code promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants.
En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par BATARD CLOTHES.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison. Il est indiqué toutes taxes comprises. Le montant de ces frais sont communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
6. Délai de livraison
Le délai de livraison est indiqué sur la Fiche Descriptive de chaque produit durant le processus de Commande. Ce délai sera rappelé au Client lors du récapitulatif de Commande ainsi que dans la rubrique « Suivi de livraison » du Site.
7. Retard d’expédition ou de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : ineedhelp@batardclothes.com BATARD CLOTHES ouvrira une enquête auprès du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un jours minimum. Le Client reçoit alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.
- Si le colis est localisé, la livraison du colis reprendra son cours ;
- Si le colis est déclaré perdu, BATARD CLOTHES en avisera alors le Client et engagera le remboursement du montant du colis non livré.
En cas de retard d’expédition de la Commande, BATARD CLOTHES annoncera un nouveau délai de livraison au Client. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si le nouveau délai de livraison annoncé par BATARD CLOTHES ne le satisfait pas ou de refuser le colis livré en retard, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Le Client qui souhaite annuler sa Commande devra le notifier à BATARD CLOTHES à l’adresse suivante : ineedhelp@batardclothes.com
En cas d’annulation ou de colis déclaré perdu, le Client sera alors remboursé dans un délai de quatorze jours suivant la demande d’annulation de la Commande ou le résultat d’enquête des services de la poste ou du transporteur.
8. Réception de la Commande
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées à BATARD CLOTHES, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. BATARD CLOTHES invite également le Client à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre, afin que le Client puisse s’assurer de l’état de la marchandise livrée. Toutes les réserves et réclamations doivent être adressées à BATARD CLOTHES à l’adresse électronique ineedhelp@batardclothes.com, dans les trois jours ouvrables suivant la prise de possession du produit. Il est fortement recommandé de joindre des photos mettant en évidence le problème rencontré. Le Client est informé que toutes anomalies au regard de sa livraison feront l’objet d’une enquête auprès des services du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un jours minimum. Le Client recevra alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.
9. Paiement au comptant
Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard et American Express ou PayPal. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Site BATARD CLOTHES. Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée au plus tard dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La Commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
10. Paiement en 3 ou 4 fois avec PayPlug
PayPlug Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet au Client de payer ses achats de 100€ à 6 000€ en 3 ou 4 fois avec sa carte bancaire sur certaines ventes signalées dans la Fiche Descriptive (hors Voyage, Loisir, Billetterie, Panier Multi-Ventes, Ventes de boissons alcoolisées, Ventes dont le paiement n’est pas réalisé sur le Site BATARD CLOTHES). Conformément à la règlementation en vigueur, Vente-Privee.com ne perçoit pas de rémunération de la part des Clients au titre de cette solution de paiement. Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr
10.1 Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
10.2 Modalités de souscription
Après avoir validé son panier et la livraison de sa Commande, il suffit au Client de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x d’Oney affichant le récapitulatif détaillé de sa Commande et la demande de financement personnalisée, qu’il doit ensuite valider. Le Client doit saisir ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte 3x 4x Oney, s’identifier au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Le Client prend connaissance des conditions de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs en fois vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de paiement en plusieurs en fois. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank. Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa Commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de financement en 3x 4x Oney. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour renoncer à son crédit.
10.3 Fonctionnement
Le paiement en 3x ou 4x par carte bancaire permet au Client de régler la Commande effectuée sur le Site BATARD CLOTHES de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de sa Commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la Commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3x et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4x, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la Commande pour un 3x et à 2,2 % pour un 4x (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3x et de 30€ maximum pour un paiement en 4x). Le paiement en 3x ou 4x est disponible à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 6 000€. Exemple : pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 6 000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Les remboursements dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou d’annulation de la Commande à crédit donneront lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat avec les intérêts payés du ou des produit(s) ou service(s) et des frais éventuels de livraison. Si le retour porte sur une partie des produits ou services commandés à crédit, le montant du remboursement portera uniquement sur le produit ou le service retourné et les frais éventuels de livraisons y afférents, hors les intérêts échus à la date d’annulation partielle de la Commande qui resteront dus par le Client.
11. Paiement et transfert des risques
11.1 Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements
Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, BATARD CLOTHES a mis en place des procédures de sécurisation des paiements sur son Site :
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Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider mon panier » au moment de la finalisation de sa commande, les partenaires de paiement de BATARD CLOTHES procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition.
Lors du passage de la commande par le Client, au stade de l’étape de paiement BATARD CLOTHES procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via le contrôle auprès de l’émetteur du porteur (Client) et du GIE CB.
-
BATARD CLOTHES a recours au protocole 3D secure pour les transactions effectuées par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD et au protocole SafeKey pour les AMEX. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement et la mise en relation du Client avec sa banque.
Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site.
Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes de BATARD CLOTHES
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et BATARD CLOTHES conviennent d’un moyen différent.
Le moyen de remboursement différent utilisé par BATARD CLOTHES est le virement bancaire. Le Client devra effectuer le retour de son Produit sur son compte client et compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, BATARD CLOTHES ne saurait être tenue pour responsable.
En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire est invité à contacter immédiatement sa banque pour connaître les démarches à suivre et les modalités de remboursement. Le Client pourra exiger l’annulation du paiement, et le remboursement des sommes éventuellement versées en fournissant à BATARD CLOTHES, un exemplaire du dépôt de plainte.
11.2 Obligation de paiement
Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif, qu’au moment de la confirmation de la commande par BATARD CLOTHES.
BATARD CLOTHES ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par BATARD CLOTHES des sommes dues.
En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), BATARD CLOTHES se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
11.3 Transfert de propriété et de risques
BATARD CLOTHES conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.
BATARD CLOTHES se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.
La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.
12. Factures
Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client soit sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.
L’historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ».
13. Livraison
13.1 Modalités de livraison
Lieu de livraison
Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Andorre, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Irlande, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Suisse et départements d’Outre-mer suivants : Guyane, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon. Toutefois, en raison de l’impossibilité d’une remise en main propre par le transporteur, les lieux de livraison suivants ne sont pas couverts par BATARD CLOTHES : retraits dans les boîtes postales, casernes militaires, hôtels, et cités universitaires.
Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et BATARD CLOTHES décline toute responsabilité à cet égard.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés.
La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par BATARD CLOTHES des sommes dues par le Client.
Les délais indiqués sur la page « Ma livraison » du Client au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois le délai de préparation par BATARD CLOTHES et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.
- Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes :
- vérification des informations saisies par le Client,
- enregistrement et préparation de la commande par BATARD CLOTHES et,
- remise du colis au transporteur.
Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 12 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés.
Suivi de la livraison
Certains transporteurs permettent le suivi de commande. BATARD CLOTHES fournira alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où BATARD CLOTHES fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.
13.2 Anomalies de livraison
BATARD CLOTHES suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients BATARD CLOTHES afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Absence du Client
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.
En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier.
Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à BATARD CLOTHES.
En cas de difficultés, le Client devra en informer BATARD CLOTHES, dans les mêmes délais.
Retards
BATARD CLOTHES met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (90) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.
En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, BATARD CLOTHES invite le Client à contacter le Service Clients BATARD CLOTHES afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Contrôle colis – Avaries
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.
Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant le livreur qu’il ne souhaite pas réceptionner son colis. Le colis sera retourné automatiquement auprès de BATARD CLOTHES, sans frais de retour.
Toutes anomalies constatées au moment de la livraison (endommagement, colis indiqué livré par le transporteur mais non reçu, etc…) devront faire l’objet d’une déclaration auprès de BATARD CLOTHES dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception des Produits (la date indiquée sur le suivi de livraison faisant foi).
A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par BATARD CLOTHES.
Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.
14. Retour des produits
Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera :
- soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte » du Client ;
- soit par courriel auprès du Service Clients BATARD CLOTHES en indiquant son numéro de commande.
14.1 Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à BATARD CLOTHES, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s).
Le Client notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :
- soit directement sur le Site,
- soit par e-mail,
- soit par courrier à l’adresse suivante: 21 rue Rouget de Lisle 37000 TOURS Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu’il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par BATARD CLOTHES.
Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation
Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, BATARD CLOTHES s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, BATARD CLOTHES n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par BATARD CLOTHES sur le Site.
BATARD CLOTHES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et BATARD CLOTHES conviennent d’un moyen différent.
Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de contacter le Service Clients BATARD CLOTHES.
14.2 Conditionnement de retour
Modalités de retour
Les Produits commandés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, non incomplets, non cassés). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d’origine ne pourront pas être repris, ni remboursés par BATARD CLOTHES.
En cas de retour et de remboursement refusés, BATARD CLOTHES retournera gratuitement le(s) Produit(s) à l’adresse de facturation renseignée par le Client au moment de la validation de la commande.
Frais de réexpédition – Étiquette de transport à tarif préférentiel
BATARD CLOTHES met à disposition de Client, une étiquette de retour prépayée au tarif standard.
Le Client qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisit un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant selon les conditions ci-dessous, ils seront pris en charge par BATARD CLOTHES sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif.
Pour toute demande de retour, le Client conservera le bordereau de dépôt et le n° d’enlèvement.
BATARD CLOTHES se réserve le droit de refuser le retour du Produit concerné en cas de non-respect des indications précitées.
Pour tout retour de Produit, le Client obtiendra un bon de retour à insérer dans le colis, ainsi qu’une étiquette de retour prépayée au tarif standard, à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport.
Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, se connecter à son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes » ou contacter le Service Clients BATARD CLOTHES pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon de retour, étiquette de retour prépayée).
BATARD CLOTHES fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement des Produits et à la charge du Client, sauf dans les cas suivants :
- retour d’un Produit du fait d’une erreur BATARD CLOTHES : Produit autre que celui commandé sur le Site, ou non conforme,
- retour d’un Produit défectueux, dont la prise en charge au titre de la garantie a été acceptée par BATARD CLOTHES.
Toutefois, l’étiquette de transport retour à tarif préférentiel est exclue en cas de demande de suppression du compte client et de son exécution par BATARD CLOTHES selon la procédure décrite sur le lien suivant : Politique de protection des données personnelles.
15. Responsabilités et garanties
BATARD CLOTHES fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que BATARD CLOTHES n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer des Produits choisis et d’en vérifier les caractéristiques avant de passer commande.
Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques relatives à l’entretien de ces Produits.
Le Client est tenu de se référer à la notice d’entretien du Produit commandé.
Les informations sur les propriétés des produits sont contenues dans la fiche produit et la documentation technique.
En acceptant ces termes et conditions, le Client accepte de tels accords divergents en ce qui concerne les fonctionnalités ou les mises à jour du produit.
Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de BATARD CLOTHES ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. BATARD CLOTHES conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients de BATARD CLOTHES..
BATARD CLOTHES ne saurait être tenue responsable de :
- tout dommage résultant de l’utilisation des Produits par le Client. par ses soins,
- en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Client, transmission de RIB-IBAN à BATARD CLOTHES pour les remboursements, références des Produits saisies par le Client et identifiées par BATARD CLOTHES sur le Site, usurpation de compte client),
- tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,
- contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle de BATARD CLOTHES.
Sauf disposition d’ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l’inexécution totale ou partielle ou encore d’une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, BATARD CLOTHES ne sera responsable qu’à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par BATARD CLOTHES, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.
Cette limite s’applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s’opposeraient à BATARD CLOTHES en cas de nullité ou de résolution de la vente.
BATARD CLOTHES ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s’y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.
16. Force majeure
BATARD CLOTHES ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d’électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.
BATARD CLOTHES se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d’empêcher l’exécution normale de la vente.
Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à BATARD CLOTHES.
17. Données à caractère personnel
BATARD CLOTHES intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.
BATARD CLOTHES met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
BATARD CLOTHES invite expressément le Client à prendre connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles.
18. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de BATARD CLOTHES, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de BATARD CLOTHES
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de BATARD CLOTHES, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients BATARD CLOTHES:
- par e-mail : ineedhelp@batardclothes.com en en indiquant son numéro de commande.
En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.
